(150) En conclusion, au regard de l’évolution favorable des indicateurs relatifs à l’industrie de l’Union, il est considéré que cette industrie n’a pas subi de préjudice important durant la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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