(151) Étant donné les faibles volumes du produit concerné importé dans l’Union pendant la période considérée, les importations subventionnées n’ont pas nuit aux résultats de l’industrie de l’Union. En effet, au vu de ce qui précède, il est considéré que l’industrie n’a pas subi de préjudice important au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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