(153) L’enquête a montré que l’utilisation des capacités des trois producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré avait atteint des niveaux très élevés au cours de la PER. Sur cette base, les capacités inutilisées, qui pourraient être dirigées vers le marché de l’Union en l’absence de mesures, semblent être très limitées.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 153
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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