(154) Après la divulgation de l’information, plusieurs producteurs de l’Union ont fait valoir que les capacités inutilisées indiennes étaient élevées et que le taux d’utilisation des capacités des producteurs-exportateurs indiens ayant coopéré n’était pas représentatif du secteur indien dans son ensemble. Un producteur de l’Union a même déclaré que les capacités inutilisées des sept principaux exportateurs indiens représenteraient des volumes largement supérieurs à la consommation sur le marché libre de l’Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 154
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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