Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(155) À cet égard, il faut d’abord souligner que le taux d’utilisation des capacités des trois producteurs-exportateurs consistait en un calcul de la moyenne pondérée fondée sur des données vérifiées et portant spécifiquement sur le produit concerné. En outre, les trois producteurs-exportateurs concernés étaient des producteurs importants et figuraient parmi les sept exportateurs indiens que le requérant a qualifié de «leaders». Au contraire, les données présentées par les producteurs de l’Union sur les capacités inutilisées de ces sept producteurs indiens étaient principalement fondées sur «la connaissance du marché» et, bien que cela ait été expressément demandé, elles n’ont pas pu être étayées par des preuves factuelles et solides. Par conséquent, cette information n’a pas été prise en considération et il a été confirmé que, sur la base des données vérifiées figurant au dossier, les capacités inutilisées indiennes semblent être limitées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).