(157) Deux producteurs de l’Union ont également fait valoir que, si les mesures venaient à expirer, les producteurs indiens réorienteraient leurs exportations actuellement vendues sur d’autres marchés en raison de l’attractivité du marché de l’Union en termes de prix. Tout d’abord, il convient de noter que, si les producteurs indiens venaient à réorienter leurs exportations vers l’Union, ils entreraient en concurrence avec d’autres pays tiers qui exportent déjà des quantités importantes vers l’Union. En outre, comme indiqué au considérant 119, il a été conclu que les importations en provenance de pays tiers à des prix comparables aux prix des exportations indiennes vers d’autres marchés, n’avaient pas affecté les résultats de l’industrie de l’Union. Sur cette base, il est considéré que si le volume des exportations indiennes à destination de l’Union venait à augmenter à des prix similaires à ceux d’autres marchés d’exportation, l’industrie de l’Union ne subirait aucun préjudice important.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.