(158) Deux producteurs de l’Union ont également affirmé que l’existence, aux États-Unis, d’interdictions d’importation frappant certaines usines de production d’antibiotiques en Inde conduirait à la réorientation de quantités supplémentaires sur le marché de l’Union. Cependant, à cet égard, les conclusions du considérant précédent sur la réorientation possible des exportations restent valables.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.