(159) Alors que le marché captif représentait 50 à 60 % des marchés libres et captifs de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée, la consommation de l’industrie de l’Union dans le marché captif a augmenté de plus de 20 % au cours de la même période. Considérant les caractéristiques et la taille de ce marché, il est estimé que, si les mesures venaient à expiration, le marché captif ne serait pas affecté par la hausse probable des exportations indiennes et continuerait donc d’assurer des taux élevés d’utilisation des capacités et des économies d’échelle pour l’industrie de l’Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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