(160) Au vu de ce qui précède, il a été conclu que si les mesures venaient à expiration, les importations subventionnées en provenance de l’Inde ne seraient pas de nature à causer de préjudice important à l’industrie de l’Union puisque la plupart des indicateurs de préjudice ont évolué positivement au cours de la période considérée, en dépit d’importations importantes et croissantes en provenance d’autres pays qui ont été vendues à des prix similaires aux exportations indiennes vers d’autres pays. Il a donc été conclu que, si les mesures venaient à expiration, aucun préjudice important n’était susceptible de se reproduire.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 160
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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