Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
RéférenceConsidérant 165 du règlement d'exécution (UE) n° 803/2011EUR-Lex →

(165) Les parties concernées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il est envisagé de clôturer l’enquête et elles ont eu la possibilité de présenter leurs observations. Les commentaires reçus ont été examinés dans les sections correspondantes ci-dessus et ne sont pas de nature à modifier les conclusions précitées,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0803. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).