(3) À la suite de la publication d’un avis d’expiration imminente des mesures définitives en vigueur, la Commission a reçu une demande d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures, en application de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 713/2005 de deux producteurs de l’Union. DSM et Sandoz (ci-après dénommés «requérants»), qui représentent une proportion majeure, en l’occurrence plus de 50 % de la production totale de certains antibiotiques à large spectre dans l’Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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