(57) La description détaillée de ce régime figure au chapitre 5 du document de politique d’importation et d’exportation 2004-2009 et du document de politique d’importation et d’exportation 2009-2014, ainsi qu’au chapitre 5 du manuel de procédures 2004-2009 (volume I) et du manuel de procédures 2009-2014 (volume I).
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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