(90) Au cours de l’enquête, il est apparu que les producteurs indiens ayant coopéré n’ont obtenu aucun avantage dans le cadre du régime durant la PER. Il n’a donc pas été nécessaire d’analyser plus en détail ce régime dans le cadre de la présente enquête.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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