(96) À cet égard, il convient de rappeler que seuls deux producteurs-exportateurs connus du produit concerné ont coopéré. La part de marché détenue par ces exportateurs dans les ventes totales dans l’Union des producteurs-exportateurs indiens du produit concerné ne peut être établie à partir des informations statistiques indiennes et de l’Union disponibles. Toutefois, ces données statistiques suggèrent qu’il existe plusieurs autres producteurs qui pourraient vendre le produit concerné à l’Union.
Règlement d'exécution (UE) n° 803/2011 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 803/2011
Versionacte d'origine du 04/08/2011 (CELEX 32011R0803)
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