Règlement d'exécution (UE) n° 806/2011 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 806/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 806/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0806)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 806/2011EUR-Lex →

(13) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1107/2009, il convient de modifier l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission en conséquence.

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