(5) Le Royaume-Uni a examiné les nouvelles informations et données fournies par le demandeur et a rédigé un rapport complémentaire qu’il a transmis à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’Autorité») et à la Commission le 10 juin 2010.
Règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 807/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 807/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0807)
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