Règlement d'exécution (UE) n° 807/2011 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 807/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 807/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0807)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) n° 807/2011EUR-Lex →

(9) En conséquence, les informations supplémentaires fournies par le demandeur permettent de lever les inquiétudes particulières qui avaient entraîné la non-inscription. Aucun autre problème de nature scientifique n’a été soulevé.

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