(11) En ce qui concerne le spirotetramat, la Commission du Codex Alimentarius a adopté des CXL. Il convient d’ajouter ces CXL dans le règlement (CE) no 396/2005 en tant que LMR, à l’exception des CXL dont l’innocuité pour un groupe donné de consommateurs européens n’est pas garantie et pour lesquelles l’Union a fait part de ses réserves à la CAC.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
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