(2) Dans le cadre d’une procédure engagée, conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, pour obtenir l’autorisation d’utiliser sur le houblon un produit phytopharmaceutique contenant la substance active mandipropamide, une demande de modification de la LMR existante a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
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