(4) En vertu de l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande a été introduite pour l’utilisation du metrafenone sur les raisins de cuve et de table. L’utilisation du metrafenone sur les raisins de cuve et de table telle qu’elle est autorisée aux États-Unis entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Afin d’éviter l’instauration de barrières commerciales à l’importation des raisins de cuve et de table, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. Éviter l’instauration de barrières commerciales est également une démarche conforme aux objectifs énoncés à l’article 1er de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique sur le commerce du vin.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.