(6) La Commission a reçu de la part d’exploitants du secteur alimentaire des informations qui démontraient la présence de nicotine dans du thé, des tisanes, des épices, des cynorhodons et des fines herbes à une concentration plus élevée que la LMR par défaut de 0,01 mg/kg fixée dans ledit règlement.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
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