(7) L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’Autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation concernant le diméthomorphe, le fluopicolide, le mandipropamide et le metrafenone; elle s’est intéressée en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et a émis des avis motivés sur les LMR proposées. L’Autorité a évalué les résultats des contrôles disponibles et émis un avis motivé sur la fixation de LMR provisoires applicables à la nicotine présente dans les produits concernés. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a rendus publics.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.