(8) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée pour 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. Elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques des substances concernées. Ni l’exposition pendant toute une vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés ne font apparaître un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DAR).
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
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