(9) En ce qui concerne l’utilisation du fluopicolide sur les oignons, les tomates, les cucurbitacées (peau comestible), les choux à inflorescences, les choux pommés et les choux de Bruxelles, l’Autorité a conclu que les LMR étaient déjà fixées aux niveaux correspondant aux utilisations autorisées actuelles.
Règlement (UE) n° 812/2011 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 812/2011
RattachementRèglement (UE) n° 812/2011
Versionacte d'origine du 10/08/2011 (CELEX 32011R0812)
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