(1) Conformément à l’article 80, paragraphe 1, point c), du règlement (CE) no 1107/2009, la directive 91/414/CEE du Conseil s’applique, en ce qui concerne la procédure et les conditions d’approbation, aux substances actives dont la conformité a été établie conformément à l’article 16 du règlement (CE) no 33/2008 de la Commission. La terbuthylazine est une substance active dont la conformité a été établie conformément audit règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 820/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 820/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 820/2011
Versionacte d'origine du 16/08/2011 (CELEX 32011R0820)
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