(4) La liste de produits requise par le règlement (CEE) no 3924/91, dénommée «liste Prodcom», est commune à l’ensemble des États membres et est nécessaire pour comparer les données entre les États membres.
Règlement (UE) n° 830/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 830/2011
RattachementRèglement (UE) n° 830/2011
Versionacte d'origine du 27/07/2011 (CELEX 32011R0830)
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