(2) Le 12 août 2011, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter une personne physique à la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.
Règlement d'exécution (UE) n° 853/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 853/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 853/2011
Versionacte d'origine du 24/08/2011 (CELEX 32011R0853)
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