Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2011EUR-Lex →

(10) Par lettre du 9 juin 2011 adressée à la Commission, les requérants ont officiellement retiré leur demande. Dans leur lettre, les requérants ont fait valoir qu’eu égard à l’instabilité des paramètres économiques pertinents, la réapparition d’un dumping préjudiciable ne pouvait être exclue. Dans ces circonstances, ils considèrent qu’une augmentation soudaine des importations chinoises pourrait compromettre la viabilité de l’industrie de l’Union et, sur cette base, considèrent que la Commission devrait activement surveiller les importations du produit concerné et être prête à ouvrir rapidement une nouvelle procédure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).