Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2011EUR-Lex →

(11) La Commission reconnaît que le marché des pièces en fonte a connu des changements importants l’an dernier, en particulier du fait de la récente crise économique qui a eu un impact significatif sur l’industrie de la construction et a entraîné des réductions des dépenses publiques consacrées aux projets d’infrastructure. Il en est résulté un déclin général de la demande, y compris des importations de certaines pièces de voirie en fonte. Étant donné que l’évolution du marché à court et à moyen terme est imprévisible, la réapparition d’un dumping préjudiciable ne peut être totalement exclue. Il est par conséquent jugé approprié de surveiller les importations du produit concerné originaire de la République populaire de Chine. La période de surveillance ne pourra excéder vingt-quatre mois à compter de la publication de la clôture de la présente procédure. Par ailleurs, la Commission n’exclut pas d’ouvrir une nouvelle enquête sur le même produit si des éléments faisant apparaître un dumping préjudiciable étaient apportés, conformément aux exigences énoncées dans le règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).