(14) Il a donc été conclu qu’il convenait de clore la procédure de réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping concernant les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine et d’abroger les mesures existantes.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
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