(4) La demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base a été déposée par Eurofonte, agissant au nom de sept de ses membres, et par la société Fundiciones de Odena (ci-après dénommés «requérants») au nom de producteurs représentant une proportion majeure, en l’occurrence plus de 25 %, de la production de l’Union de certaines pièces de voirie en fonte.
Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
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