Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2011EUR-Lex →

(6) La demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base a été déposée par la société Shandong Lulong Group Co. Ltd, producteur-exportateur en République populaire de Chine. La demande portait uniquement sur l’examen du dumping en ce qui concerne la société Shandong Lulong Group Co. Ltd.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0871. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).