Règlement d’exécution (UE) n° 871/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 871/2011
Versionacte d'origine du 26/08/2011 (CELEX 32011R0871)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) n° 871/2011EUR-Lex →

(7) En conséquence, après consultation du comité consultatif, la Commission a publié, au Journal officiel de l’Union européenne, un avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certaines pièces en fonte relevant actuellement des codes NC 73251050, 73251092, ex73251099 (code TARIC 7325109910) et ex73259910 (code TARIC 7325991010), originaires de la République populaire de Chine.

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