Règlement d'exécution (UE) n° 876/2011 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 01/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 876/2011
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 876/2011
VersionVersion d'origine (CELEX 32011R0876)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) n° 876/2011EUR-Lex →

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) La mention suivante est ajoutée dans la rubrique «Personnes physiques»:

«Mati ur-Rehman [alias a) Mati-ur Rehman, b) Mati ur Rehman, c) Matiur Rahman, d) Matiur Rehman, e) Matti al-Rehman, f) Abdul Samad, g) Samad Sial, h) Abdul Samad Sial]. Date de naissance: vers 1977. Nationalité: pakistanaise. Renseignement complémentaire: Mati ur-Rehman est le commandant en chef des opérations de Lashkar i Jhangvi. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 22.8.2011.»

(2) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée:

«Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Titre: Dr. Adresse: dernière résidence connue: Émirats arabes unis. Date de naissance: 5.3.1957. Lieu de naissance: Bagdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanaise (depuis 1992). Passeports nos: a) D366 871 (jordanien), b) 314772 (albanais, délivré le 8.3.1993), c) 0334695 (albanais, délivré le 1.12.1995). Renseignement complémentaire: expulsé d’Albanie en 1999.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0876. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).