Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 02/09/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans l’annexe du règlement (UE) no 208/2011, le point 18 figurant ci-après est ajouté à la liste des laboratoires de référence de l’Union européenne pour la santé animale et les animaux vivants remplaçant celle de l’annexe VII, point II, du règlement (CE) no 882/2004:
«18. Laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles
ANSES – Laboratoire de Sophia-Antipolis
Sophia-Antipolis
FRANCE»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.