(1) Le règlement (CE) no 882/2004 définit les tâches générales des laboratoires de référence de l’Union européenne, leurs obligations et les prescriptions qui leur sont applicables en ce qui concerne les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, la santé animale et les animaux vivants. Les laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants sont énumérés à l’annexe VII, point II, dudit règlement.
Règlement (UE) n° 880/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 880/2011
RattachementRèglement (UE) n° 880/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0880)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.