(2) Le règlement (UE) no 87/2011 de la Commission du 2 février 2011 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la santé des abeilles, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil a désigné le laboratoire de référence de l’Union dans le domaine de la santé des abeilles et l’a inscrit sur la liste des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants.
Règlement (UE) n° 880/2011 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 880/2011
RattachementRèglement (UE) n° 880/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0880)
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