(3) Le règlement (UE) no 208/2011 de la Commission du 2 mars 2011 modifiant l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, les règlements de la Commission (CE) no 180/2008 et (CE) no 737/2008 en ce qui concerne les listes et les dénominations des laboratoires de référence de l’Union européenne a remplacé l’annexe VII du règlement (CE) no 882/2004. Toutefois, le laboratoire de référence de l’Union européenne dans le domaine de la santé des abeilles a été omis dans la liste des laboratoires de référence de l’Union pour la santé animale et les animaux vivants figurant à l’annexe VII, point II, du règlement (CE) no 882/2004, telle que modifiée par le règlement (UE) no 208/2011.
Règlement (UE) n° 880/2011 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 880/2011
RattachementRèglement (UE) n° 880/2011
Versionacte d'origine du 02/09/2011 (CELEX 32011R0880)
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