(5) Il ressort de l’évaluation du diclazuril que les conditions d’autorisation énoncées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003 sont remplies. Il convient donc d’autoriser l’utilisation de cette préparation selon les modalités prévues à l’annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) n° 888/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 888/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 888/2011
Versionacte d'origine du 05/09/2011 (CELEX 32011R0888)
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