(7) Étant donné que les modifications des conditions d’autorisation ne sont pas liées à des motifs de sécurité, il convient d’accorder une période transitoire pour l’écoulement des stocks de prémélanges et d’aliments composés contenant cette préparation, dont l’utilisation est autorisée par le règlement (CE) no 2430/1999 chez les dindons jusqu’à l’âge de douze semaines.
Règlement d'exécution (UE) n° 888/2011 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 888/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 888/2011
Versionacte d'origine du 05/09/2011 (CELEX 32011R0888)
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