Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d'exécution (UE) no 895/2011 de la Commission du 22 août 2011 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pimiento Asado del Bierzo (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 22/08/2011 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d'exécution (UE) n° 895/2011
Adopté le22 août 2011
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32011R0895
RéférenceRèglement d'exécution (UE) n° 895/2011, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pimiento Asado del Bierzo» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 417/2006.

(2)

(2) Les modifications en question n'étant pas mineures au sens de l'article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l'article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l'Union européenne concernant la dénomination figurant à l'annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l'annexe I du traité:

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

ESPAGNE

Pimiento Asado del Bierzo (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0895. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).