(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l'Espagne pour l’approbation d'une modification des éléments du cahier des charges de l'indication géographique protégée «Pimiento Asado del Bierzo» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 417/2006.
Règlement d'exécution (UE) n° 895/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 895/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 895/2011
Versionacte d'origine du 22/08/2011 (CELEX 32011R0895)
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