(1) L'article 18 du règlement (CE) no 178/2002 définit les principes généraux de traçabilité des denrées alimentaires. Il dispose que la traçabilité des denrées alimentaires doit être établie à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit en outre que les exploitants du secteur alimentaire doivent être en mesure d'identifier les personnes à qui ils ont livré des denrées alimentaires. Ces exploitants doivent également être capables d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits ont été fournis. Ces informations sont communiquées aux autorités compétentes sur demande.
Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
Versionacte d'origine du 19/09/2011 (CELEX 32011R0931)
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