(5) Par conséquent, il convient de fixer certaines règles pour le secteur particulier des denrées alimentaires d'origine animale afin d'assurer la bonne application des exigences établies à l'article 18 du règlement (CE) no 178/2002. Ces règles devraient prévoir une (certaine) souplesse en ce qui concerne le format des données pertinentes mises à disposition.
Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
Versionacte d'origine du 19/09/2011 (CELEX 32011R0931)
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