(6) En particulier, il y a lieu de fournir des données supplémentaires sur le volume ou la quantité des denrées alimentaires d'origine animale, un numéro de référence permettant d'identifier le lot ou le chargement, selon le cas, une description détaillée des denrées en question ainsi que la date d'expédition.
Règlement d'exécution (UE) n° 931/2011 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 931/2011
Versionacte d'origine du 19/09/2011 (CELEX 32011R0931)
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