MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2012, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— les compétences dans l’entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
— l’accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et l’utilisation de ces technologies,
— les processus et aspects organisationnels de l’e-business,
— le commerce électronique,
— les dépenses et investissements en TIC.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine (facultatif),
— utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise (facultatif).
Compétences en matière de TIC dans l’entreprise et besoin de qualifications en TIC
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC/TI,
— recrutement ou essai de recrutement de personnel, au cours de l’année précédente, pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI,
— formation de spécialistes en TIC/TI, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC,
— formation d’autres personnes occupées, au cours de l’année précédente, pour le développement ou la mise à niveau des compétences liées au TIC.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter du personnel pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI au cours de l’année précédente:
— existence de postes vacants difficiles à pourvoir pour des emplois nécessitant des compétences spécialisées en TIC/TI, au cours de l’année précédente.
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe à large bande,
— connexion internet: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,
— connexion internet: connexion mobile à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un ordinateur portable utilisant un modem 3G au moins (facultatif),
— connexion internet: connexion mobile à large bande via un téléphone utilisant au moins la technologie 3G (facultatif),
— connexion internet: autre type de connexion mobile,
— connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [>=100]),
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées qui ont utilisé un ordinateur connecté au web au moins une fois par semaine,
— utilisation d’un site web ou d’une page d’accueil.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site web ou d’une page d’accueil:
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne ou service de réservation,
— fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification concernant la sécurité du site web (facultatif),
— fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix (facultatif),
— fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne (facultatif),
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits (facultatif),
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents (facultatif),
— fourniture du service suivant: publication de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne (facultatif).
Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites web ou les pages d’accueil des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le renvoi par voie électronique de formulaires complétés aux administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le traitement entièrement dématérialisé de la déclaration relative aux cotisations sociales, sans aucune formalité papier, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique d’administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations nationales (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations (appels d’offres en ligne) dans d’autres États membres de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente.
Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— fourniture d’appareils portables aux personnes occupées permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de problèmes de connectivité liés aux réseaux de téléphonie mobile lors de l’accès à l’internet,
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des coûts élevés des abonnements ou de l’utilisation de l’internet,
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des risques en matière de sécurité (divulgation, destruction ou corruption de données),
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison des obstacles techniques ou du coût élevé que représente l’intégration de la connexion mobile à l’internet dans les applications logicielles de l’entreprise,
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison d’autres obstacles,
— restrictions ou entraves à l’utilisation d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles au moyen d’un appareil portable en raison de l’utilité faible ou nulle d’une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui fournissent aux personnes occupées des appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles:
— fourniture d’ordinateurs portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,
— fourniture d’autres types d’appareils portables, tels que des téléphones intelligents ou des assistants électroniques de poche (PDA), permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées munies d’un appareil portable permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles,
— utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter des informations disponibles au grand public sur l’internet,
— utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter le système de courrier électronique de l’entreprise,
— utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin de consulter et de modifier des documents de l’entreprise,
— utilisation d’appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles afin d’utiliser des logiciels professionnels spécialisés.
Processus et aspects organisationnels de l’e-business
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation de l’échange de données informatisé (EDI), défini comme l’envoi et/ou la réception de messages par des réseaux informatiques dans un format agréé ou standard permettant leur traitement automatique sans que le message individuel soit saisi manuellement.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui recourent à l’EDI:
— recours à l’EDI pour l’envoi d’instructions de paiement à des établissements financiers,
— recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception d’informations sur les produits,
— recours à l’EDI pour l’envoi ou la réception de documents de transport,
— recours à l’EDI pour l’envoi de données aux administrations publiques ou la réception de données provenant de celles-ci.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:
— partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement, défini comme l’échange de tous types d’informations par des sites web ou d’autres moyens de transfert électronique de données avec des fournisseurs et/ou des clients dans le but de coordonner la disponibilité et la fourniture de produits ou de services aux clients finals, sans que les informations soient saisies manuellement.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2 qui procèdent au partage électronique d’informations relatives à la gestion de la chaîne d’approvisionnement:
— échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs,
— échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des clients,
— échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients au moyen de sites internet (site de l’entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web) (facultatif),
— échange électronique d’informations sur la gestion de la chaîne d’approvisionnement avec des fournisseurs ou des clients par un mode d’échange électronique permettant le traitement automatique (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui procèdent au partage électronique et automatique d’informations entre les différents départements de l’entreprise, qui se prêtent au traitement automatique, à savoir soit par l’emploi d’un logiciel unique d’appui pour les différents départements de l’entreprise, soit par la liaison de données entre applications, soit par l’utilisation d’une base de données commune ou d’un entrepôt de données commun:
— partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec les responsables de la gestion de la production ou des services,
— partage électronique et automatique d’informations sur les commandes reçues (par voie électronique ou non) avec le service de gestion de la distribution,
— partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de gestion des stocks,
— partage électronique et automatique d’informations sur les ordres d’achats donnés (par voie électronique ou non) avec le service de comptabilité,
— utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements,
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) pour saisir, stocker et mettre des informations sur les clients à la disposition d’autres départements de l’entreprise,
— utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing.
Commerce électronique
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:
— réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente,
— réception de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente,
— passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web ou de messages EDI au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l’intermédiaire de sites web:
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes reçues ayant été passées par des sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l’intermédiaire de messages EDI:
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par l’intermédiaire de sites web ou de messages EDI:
— envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites web au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages EDI au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, au cours de l’année civile précédente, exprimés soit en classes de pourcentage [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)], soit en valeur des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, soit en pourcentage, dans le total des achats, des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique (facultatif).
Dépenses et investissements en TIC
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) (facultatif),
— part des achats de biens informatiques (ordinateurs et équipements périphériques) et de matériels de communication (équipements) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) (facultatif),
— part des achats d’autres biens informatiques (équipements électroniques de grande consommation, composants et biens TIC divers, services de fabrication d’équipements TIC) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) (facultatif),
— part des achats de logiciels prêts à l’emploi et personnalisés (logiciels de gestion et de productivité et services d’octroi de licences) inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— coût total du développement de logiciels en interne (facultatif),
— acquisition de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC (facultatif),
— part des acquisitions de services et de conseils en informatique, de services en télécommunication et d’autres services dans le domaine des TIC inscrits au bilan (investissements) (facultatif),
— acquisition de baux d’exploitation ou de services de location d’équipements TIC (facultatif).
c) Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques concernant les dépenses et les investissements en TIC à collecter ou à obtenir à partir d’autres sources sur toutes les entreprises:
— total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— total des investissements (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif),
— durée nécessaire, en minutes, pour remplir le questionnaire (facultatif).
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente,
— total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente (facultatif).
2. COUVERTURE
Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activités économiques: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
|
(facultatif)
Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19
Groupes 65.1 et 65.2
| «Activités financières et d’assurance»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l’année 2011 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et janvier 2012 pour les autres caractéristiques.
4. VENTILATIONS
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
|
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
| 10-18 |
| 19-23 |
| 24-25 |
| 26-33 |
| 35-39 |
| 41-43 |
| 45-47 |
| 49-53 |
| 55 |
| 58-63 |
| 64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19 (facultatif) |
| 68 |
| 69-74 |
| 77-82 |
| 26.1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1 et 95.1 |
|
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
| 10-12 |
| 13-15 |
| 16-18 |
| 26 |
| 27-28 |
| 29-30 |
| 31-33 |
| 45 |
| 46 |
| 47 |
| 55-56 |
| 58-60 |
| 61 |
| 62-63 |
| 64.19 + 64.92 (facultatif) |
| 65.1 + 65.2 (facultatif) |
| 66.12 + 66.19 (facultatif) |
| 77-78 + 80-82 |
| 79 |
| 95.1 |
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
| Classe de taille
| 10 personnes occupées ou plus |
| De 10 à 49 personnes occupées |
| De 50 à 249 personnes occupées |
| 250 personnes occupées ou plus |
Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
| Classe de taille
| Moins de 10 personnes occupées |
| Moins de 5 personnes occupées (facultatif) |
| De 5 à 9 personnes occupées (facultatif) |
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois pour l’année 2012.
6. DÉLAIS
a) Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2012 et celles concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 30 juin 2013. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2012 à l’aide du modèle communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2012 et celui sur les données concernant les «dépenses et investissements en TIC» avant le 31 juillet 2013, à l’aide du modèle de rapport fourni par Eurostat.