MODULE 2: LES PARTICULIERS, LES MÉNAGES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2012, sélectionnés dans la liste figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages,
— utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages,
— compétences et aptitudes en matière de TIC,
— obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet,
— utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
— accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées:
Accès aux TIC et utilisation de celles-ci par les particuliers et/ou dans les ménages
Caractéristiques à collecter auprès de l’ensemble des ménages:
— accès à un ordinateur à domicile,
— accès à l’internet à domicile, qu’il soit utilisé ou non (par quelque moyen que ce soit).
Caractéristiques à collecter auprès des ménages ayant un accès internet:
— type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: DSL (par exemple ADSL, SHDSL ou VDSL),
— type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe câblé (par exemple câble classique, fibre optique, Ethernet ou courants porteurs en ligne),
— type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: réseau fixe sans fil (par exemple satellite ou WiFi public),
— type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’un téléphone,
— type de connexion à large bande utilisée pour accéder à l’internet à domicile: connexion au réseau de téléphonie mobile (3G au moins, par exemple UMTS) au moyen d’une carte ou d’une clé USB,
— type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire ou une ligne RNIS,
— type de connexion utilisé pour accéder à l’internet à domicile: réseau mobile à bande étroite (inférieur à la 3G, par exemple 2G+/GPRS, par téléphone mobile ou par modem pour les ordinateurs portables).
Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
— utilisation la plus récente d’un ordinateur à la maison, au travail ou ailleurs (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé),
— utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur au cours des trois derniers mois:
— fréquence d’utilisation moyenne d’un ordinateur [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois].
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois et qui ont le statut de salarié ou de travailleur indépendant (y compris les travailleurs familiaux):
— utilisation d’un téléphone mobile ou intelligent au cours des trois derniers mois à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) (facultatif).
Utilisation de l’internet à différentes fins par les particuliers et/ou dans les ménages
Caractéristiques à collecter auprès de tous les particuliers:
— utilisation la plus récente de l’internet (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais utilisé).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet:
— utilisation la plus récente de l’internet pour des transactions commerciales (achat ou commande de biens ou de services, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement) à des fins privées (au cours des trois derniers mois, de trois mois à un an auparavant, plus d’un an auparavant ou jamais de transaction commerciale).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
— fréquence d’utilisation moyenne de l’internet au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours), au moins une fois par mois (mais pas chaque semaine) ou moins d’une fois par mois],
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour téléphoner ou passer des appels vidéo (par webcam) sur l’internet,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de dialogue en ligne, des sites de socialisation, des blogs, des groupes ou forums de discussion en ligne, ou à l’aide de logiciels de messagerie instantanée,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la recherche d’informations sur des biens ou services,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des programmes de radio et de télévision sur le web,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou leur téléchargement,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le chargement de contenus personnels (texte, photos, vidéos, musique, logiciels, etc.) sur un site de partage,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la création de sites internet ou de blogs,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la prise d’un rendez-vous médical par l’intermédiaire d’un site web (d’un hôpital ou d’un centre de soins, par exemple),
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour le recours à des services relatifs aux voyages ou à l’hébergement lié aux voyages,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la vente de biens ou de services, par exemple par des ventes aux enchères,
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour effectuer des opérations bancaires.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour accéder à des jeux, des images, des films ou de la musique en ligne ou en télécharger:
— utilisation de l’internet au cours des trois derniers mois à des fins privées pour jouer à des jeux en réseau avec d’autres personnes.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet pour des opérations commerciales privées au cours des douze derniers mois:
— utilisation de l’internet pour la commande de produits alimentaires ou d’épicerie au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de produits ménagers au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de médicaments au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de films ou de musique au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de livres, de magazines ou de journaux (y compris de livres électroniques) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de matériel d’apprentissage en ligne au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de vêtements ou d’articles de sport au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de jeux vidéo et de mises à jour de jeux vidéo au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande d’autres logiciels informatiques et de mises à jour au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de matériel informatique au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande d’équipements électroniques (y compris des appareils photographiques) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de services de télécommunications (par exemple télévision, abonnements haut débit, abonnements de téléphonie fixe ou mobile ou chargement d’argent sur des cartes de téléphone prépayées) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour l’achat d’actions, de polices d’assurance ou d’autres services financiers au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la réservation de logements de vacances (hôtel, etc.) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour effectuer d’autres réservations liées aux voyages (billets de transport, location de voitures, etc.) au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande de billets d’entrée à des événements au cours des douze derniers mois,
— utilisation de l’internet pour la commande d’autres biens ou services au cours des douze derniers mois,
— utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens ou de services sur l’internet au cours des douze derniers mois (connexion à un navigateur ou à une application web, sauf SMS, MMS ou courriels saisis manuellement),
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs nationaux,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs d’autres États membres de l’Union européenne,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs du reste du monde,
— biens ou services achetés ou commandés au cours des douze derniers mois auprès de vendeurs dont le pays d’origine n’est pas connu.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet par l’intermédiaire d’un appareil portable pour des opérations commerciales privées au cours des douze derniers mois:
— utilisation d’un appareil portable pour la commande de contenu numérique (téléchargement ou consultation depuis un navigateur ou une application web, par exemple de films, de musique, de livres ou de journaux en format électronique, de jeux, d’applications payantes pour téléphone mobile ou tout autre appareil portable) par l’internet au cours des douze derniers mois,
— utilisation d’un appareil portable pour la commande de biens matériels (appareils électroniques, vêtements, jouets, produits alimentaires ou d’épicerie, livres, CD ou DVD, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois,
— utilisation d’un appareil portable pour la commande de services (titres de transport, billets d’entrée à des manifestations ou assurances, par exemple) par l’internet au cours des douze derniers mois.
Compétences et aptitudes en matière de TIC
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant déjà utilisé un ordinateur:
— compétences informatiques pour copier ou déplacer un fichier ou un répertoire,
— compétences informatiques pour utiliser des fonctions du type copier/coller afin de reproduire ou déplacer une information à l’intérieur d’un document,
— compétences informatiques pour utiliser des formules arithmétiques de base dans un tableur,
— compétences informatiques pour comprimer des fichiers,
— compétences informatiques pour connecter et installer de nouveaux appareils, par exemple un modem,
— compétences informatiques pour écrire un programme informatique au moyen d’un langage de programmation spécialisé,
— compétences informatiques pour transférer des fichiers entre un ordinateur et d’autres appareils (à partir d’un appareil photo numérique ou vers/à partir d’un téléphone mobile, lecteur MP3/MP4),
— compétences informatiques pour modifier ou vérifier les paramètres de configuration de logiciels (à l’exception des navigateurs internet) (facultatif),
— compétences informatiques pour créer des présentations électroniques à l’aide de logiciels de présentation (diapositives par exemple), comportant par exemple des images, du son, des vidéos ou des graphiques,
— compétences informatiques pour remplacer un vieux système d’exploitation ou en installer un nouveau.
Obstacles à l’utilisation des TIC et de l’internet
Caractéristiques à collecter auprès des ménages n’ayant pas accès à l’internet à domicile:
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dispose d’un accès à l’internet ailleurs,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: n’en éprouve pas le besoin (inutile, inintéressant, etc.),
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût du matériel trop élevé,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: coût d’accès trop élevé (téléphone, abonnement DSL, etc.),
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: manque de compétences,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: la connexion à large bande n’est pas disponible dans la région,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: handicap physique ou sensoriel,
— raison du défaut d’accès à l’internet à domicile: autre raison que les raisons précitées.
Utilisation des TIC par les particuliers pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des douze derniers mois:
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’obtention d’informations sur les sites web des administrations,
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour le téléchargement de formulaires officiels à partir de sites web des administrations,
— utilisation de l’internet au cours des douze derniers mois à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois:
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: la personne ne devait envoyer aucun formulaire officiel.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé l’internet à des fins privées pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations au cours des douze derniers mois et n’ayant pas indiqué comme raison de ne pas l’avoir fait qu’ils n’avaient aucun formulaire officiel à envoyer:
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: absence d’un service à cet effet sur les sites web concernés,
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: défaillance technique du site web pendant l’élaboration ou l’envoi du formulaire,
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: manque de compétences ou de connaissances (la personne ne savait pas comment utiliser le site web ou l’utilisation était trop compliquée, par exemple),
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: préoccupation quant à la protection et à la sécurité des données personnelles,
— raison de ne pas avoir utilisé l’internet pour l’envoi de formulaires complétés à des administrations: autre raison que les raisons précitées.
Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois:
— type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ordinateur portable, notebook ou netbook,
— type d’ordinateur portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: tablette (à écran tactile),
— non-utilisation d’un ordinateur portable, d’un notebook, d’un netbook ou d’une tablette pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois,
— type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: téléphone mobile ou intelligent,
— type d’appareil portable utilisé pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autre appareil portable (par exemple PDA, lecteur MP3, lecteur de livre électronique ou console de jeux portable, à l’exclusion des tablettes),
— non-utilisation d’un appareil portable (pas plus que d’un téléphone mobile ou intelligent ou de tout autre appareil portable) pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:
— type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile, clé USB ou carte (carte SIM intégrée, par exemple),
— type de réseau utilisé pour connecter l’ordinateur portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (WIFI, par exemple),
— fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un ordinateur portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine].
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:
— type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile (par exemple GPRS ou UMTS),
— type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau de téléphonie mobile et connexion à large bande (3G au moins, par exemple UMTS),
— type de réseau utilisé pour connecter l’appareil portable à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: réseau sans fil (par exemple WIFI),
— fréquence moyenne d’accès à l’internet au moyen d’un appareil portable hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois [chaque jour ou pratiquement chaque jour, au moins une fois par semaine (mais pas tous les jours) ou moins d’une fois par semaine],
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour l’envoi et/ou la réception de courriels privés,
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois pour la lecture ou le téléchargement de nouvelles, journaux ou magazines en ligne,
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour la lecture ou le téléchargement de livres en ligne ou de livres électroniques,
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour l’accès à des jeux, des images, des enregistrements vidéo ou de la musique en ligne ou leur téléchargement,
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour recourir à un service de baladodiffusion (podcast) pour recevoir automatiquement des fichiers audio ou vidéo,
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour communiquer sur des sites de socialisation (en créant un profil d’utilisateur, en publiant des messages ou d’autres interventions sur Facebook ou Twitter, par exemple),
— utilisation de l’internet par un appareil portable au cours des trois derniers mois à des fins privées pour d’autres activités,
— utilisation, par un appareil portable, d’applications internet («apps») exploitant les informations de localisation (GPS, par exemple) au cours des trois derniers mois (oui, non ou ne sait pas).
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé l’internet au cours des trois derniers mois et qui ont le statut de salarié ou de travailleur indépendant (y compris les travailleurs familiaux):
— utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet à des fins professionnelles (pour accomplir des tâches liées à l’activité professionnelle) hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers ayant utilisé un ordinateur portable ou un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté d’obtenir des informations sur les coûts d’accès à l’internet,
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: factures exceptionnellement élevées (du fait de déplacements hors de la zone de tarification locale ou du roaming à l’étranger, par exemple),
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: problèmes fréquents de signal sur le réseau de téléphonie mobile (indisponibilité de la large bande ou faible vitesse, au moins une fois par semaine),
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: difficulté à définir ou modifier les paramètres de l’accès à l’internet (passage du réseau mobile au WIFI, activation d’une application tenant compte de la localisation ou activation de l’accès internet),
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille ou à la saisie de texte sur un appareil portable,
— problème rencontré lors de l’utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail: autres.
Caractéristiques à collecter auprès des particuliers n’ayant pas utilisé un ordinateur portable ou un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois:
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: aucun besoin de se connecter à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail,
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: ne sait pas comment l’utiliser ou trouve l’utilisation trop compliquée,
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: désagrément lié à l’utilisation d’un écran de petite taille sur un appareil portable,
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: trop cher (l’appareil en lui-même et/ou l’abonnement internet),
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: indisponibilité de la large bande ou connexion trop lente,
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: dissuadé par les risques d’atteinte à la vie privée ou les problèmes de sécurité,
— raison de la non-utilisation d’un ordinateur portable ou d’un autre appareil portable pour accéder à l’internet hors du domicile ou du lieu de travail au cours des trois derniers mois: autres.
2. COUVERTURE
a) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages sont les ménages dont au moins un des membres se situe dans la tranche d’âge de 16 à 74 ans.
b) Les unités statistiques devant être représentées pour les caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers sont les particuliers âgés de 16 à 74 ans.
c) La couverture géographique englobe les ménages et/ou les particuliers vivant dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. PÉRIODE DE RÉFÉRENCE
La période de référence principale pour la collecte des statistiques est le premier trimestre de 2012.
4. CARACTÉRISTIQUES LIÉES À LA SITUATION SOCIOÉCONOMIQUE
a) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les ménages, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
— région de résidence (d’après la nomenclature NUTS 1 des régions),
— région de résidence d’après la nomenclature NUTS 2 (facultatif),
— situation géographique: résidence dans une région de convergence (y compris les régions quittant progressivement cette catégorie); résidence dans une région relevant des objectifs de compétitivité et d’emploi,
— degré d’urbanisation: résidence dans une zone densément peuplée, résidence dans une zone moyennement peuplée ou résidence dans une zone faiblement peuplée,
— type de ménage: nombre de membres du ménage, nombre de personnes âgées de 16 à 24 ans (facultatif), nombre d’étudiants âgés de 16 à 24 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 25 à 64 ans (facultatif), nombre de personnes âgées de 65 ans ou plus (facultatif) [à collecter séparément: nombre d’enfants de moins de 16 ans, nombre d’enfants de 14 à 15 ans (facultatif), nombre d’enfants de 5 à 13 ans (facultatif) et nombre d’enfants de 4 ans au plus (facultatif)],
— revenu mensuel net du ménage (à collecter en valeur ou par tranches compatibles avec les quartiles et, à titre facultatif, les quintiles de revenus) (facultatif).
b) Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérées au point 1 b) de la présente annexe concernant les particuliers, les caractéristiques générales collectées sont les suivantes:
— sexe: masculin ou féminin,
— pays de naissance: né dans le pays, né à l’étranger: né dans un autre État membre de l’UE ou né à l’étranger: né dans un pays n’appartenant pas à l’UE,
— pays de citoyenneté: national, non-national: ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou non-national: ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne,
— situation matrimoniale légale (facultatif): célibataire; marié(e) (y compris en situation de partenariat enregistré), veuf/veuve (y compris d’un partenaire enregistré) et pas remarié(e) ou divorcé(e) (y compris séparation légale et partenariat enregistré dissous) et pas remarié(e),
— situation matrimoniale de fait (facultatif): personnes vivant en union consensuelle (partenaires non mariés l’un avec l’autre) ou personnes ne vivant pas en union consensuelle,
— âge, en années révolues; moins de 16 ans et/ou plus de 74 ans (facultatif),
— niveau d’études le plus élevé atteint, selon la classification internationale type de l’éducation (CITE 97): inférieur (CITE 0, 1 ou 2), moyen (CITE 3 ou 4), supérieur (CITE 5 ou 6), éducation non formelle (CITE 0), enseignement primaire (CITE 1), enseignement secondaire inférieur (CITE 2), enseignement secondaire supérieur (CITE 3), enseignement postsecondaire mais pas supérieur (CITE 4), enseignement supérieur premier cycle (CITE 5) ou enseignement supérieur second cycle (CITE 6),
— situation au regard de l’emploi: salariés ou travailleurs indépendants, y compris les travailleurs familiaux (facultatif: salariés ou travailleurs indépendants à temps plein, salariés ou travailleurs indépendants à temps partiel, salariés, salariés ayant un emploi permanent ou à durée indéterminée, salarié ayant un emploi temporaire ou un contrat de travail à durée déterminée ou travailleur indépendant, y compris travailleurs familiaux),
— branche d’activité économique dans laquelle l’emploi est exercé (facultatif):
| Sections de la NACE Rév. 2 | Description
| A | Agriculture, sylviculture et pêche
| B, C, D et E | Industries extractives, manufacturière et autres
| F | Construction
| G, H et I | Commerce, transport, hébergement et restauration
| J | Information et communication
| K | Activités financières et d’assurance
| L | Activités immobilières
| M et N | Services fournis principalement aux entreprises
| O, P et Q | Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
| R, S, T et U | Autres services
— situation au regard de l’emploi: chômeurs, étudiants sans emploi ou autres personnes n’exerçant pas un emploi (facultatif pour «autres personnes n’exerçant pas un emploi»: à la retraite ou à la retraite anticipée ou ayant cessé son activité, invalidité permanente, service militaire ou civil obligatoire, effectue des tâches domestiques, autres personnes inactives),
— profession, conformément à la classification internationale type des professions (CITP-08): travailleurs manuels, travailleurs non manuels, travailleurs TIC ou travailleurs hors TIC; toutes les professions selon la CITP-08, au niveau à deux chiffres (facultatif).
5. PÉRIODICITÉ
Les données sont fournies une fois pour l’année 2012.
6. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
a) Les données individuelles ne permettant pas l’identification directe des unités statistiques concernées, visées à l’article 6 et à l’annexe II, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2012. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission lisible par ordinateur des données individuelles doit être conforme au modèle fourni par Eurostat.
b) Une sélection de données agrégées pour les besoins de la validation et d’une publication rapide, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, est transmise à Eurostat avant le 5 octobre 2012. À cette date, l’ensemble des données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme au modèle communiqué par Eurostat.
c) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2012. Les métadonnées doivent être fournies suivant le modèle communiqué par Eurostat.
d) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2012, un mois après la transmission des dernières données. Il est conforme au modèle de rapport fourni par Eurostat.