Règlement (UE) n° 937/2011 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 937/2011
RattachementRèglement (UE) n° 937/2011
Versionacte d'origine du 21/09/2011 (CELEX 32011R0937)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 937/2011EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.

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