Règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 942/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 942/2011
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32011R0942)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) n° 942/2011EUR-Lex →

(13) Dans un souci de clarté, il y a lieu de supprimer l’inscription relative au flufénoxuron dans l’annexe de la décision 2008/934/CE.

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