Règlement d'exécution (UE) n° 942/2011 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/09/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 942/2011
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 942/2011
Versionacte d'origine du 22/09/2011 (CELEX 32011R0942)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d'exécution (UE) n° 942/2011EUR-Lex →

(7) Des sujets de préoccupation ont été relevés au cours de l’évaluation de cette substance active. Ils concernent notamment le fait qu’il n’a pas été possible de finaliser l’évaluation des risques pour les consommateurs, car l’exposition des consommateurs n’a pu être déterminée de façon fiable, en particulier en ce qui concerne l’importance et la pertinence toxicologique des différents métabolites. De plus, le flufénoxuron présente un fort potentiel de bioaccumulation dans la chaîne alimentaire. Un risque élevé pour les organismes aquatiques a également été mis en évidence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32011R0942. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).